Question 1

Quels travaux relèvent de la sous-section 4 ?

Accepted Answer

La sous-section 4 s’applique aux travaux mentionnés au 2° de l’article R. 4412-94, conformément à l’article R. 4412-144.

Question 2

Que doit préciser un mode opératoire SS4 ?

Accepted Answer

Selon l’article R. 4412-145, il précise notamment la nature de l’intervention, les matériaux, les contrôles d’empoussièrement, les méthodes et moyens techniques, les protections, la décontamination, les déchets ainsi que les durées et temps de travail.

Question 3

Le mode opératoire est-il établi pour chaque processus ?

Accepted Answer

Oui. L’article R. 4412-145 prévoit un mode opératoire pour chaque processus mis en œuvre, établi en fonction de l’évaluation initiale des risques et annexé au document unique d’évaluation des risques.

Question 4

Les contrôles d’empoussièrement doivent-ils apparaître dans le document ?

Accepted Answer

Oui. L’article R. 4412-145 inclut la fréquence et les modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement du processus ainsi que du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle.

Question 5

Qui donne un avis lors de l’établissement ou de la modification ?

Accepted Answer

Lors de son établissement ou de sa modification, le mode opératoire est soumis à l’avis du médecin du travail et du comité social et économique, selon l’article R. 4412-146.

Question 6

À qui le mode opératoire est-il transmis pour l’établissement ?

Accepted Answer

L’article R. 4412-147 prévoit une transmission à l’agent de contrôle de l’inspection du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale du ressort de l’établissement, ainsi que, le cas échéant, à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

Question 7

Que se passe-t-il avant la première mise en œuvre ?

Accepted Answer

Avant la première mise en œuvre, l’article R. 4412-147 prévoit une transmission aux agents compétents du ressort territorial du lieu de l’intervention lorsque ce ressort est à prendre en compte. Une nouvelle transmission est faite lors de la mise à jour du mode opératoire.

Question 8

Quelle règle s’applique au-delà de cinq jours d’intervention ?

Accepted Answer

Lorsque la durée prévisible de l’intervention est supérieure à cinq jours, l’article R. 4412-148 prévoit une transmission complémentaire aux destinataires du lieu de l’intervention.

Question 9

Quels éléments faut-il transmettre pour une intervention de plus de cinq jours ?

Accepted Answer

Pour une intervention de plus de cinq jours, l’article R. 4412-148 demande le lieu, la date de commencement et la durée probable ; la zone et l’environnement ; les dossiers techniques ou le rapport de repérage prévu par le texte ; et la liste des travailleurs impliqués.

Question 10

Que doit préciser la liste des travailleurs impliqués ?

Accepted Answer

L’article R. 4412-148 précise que la liste mentionne les dates de délivrance des attestations de compétence et les dates de visite médicale ; elle indique aussi, le cas échéant, les travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés au chantier et les dates de validité de leur formation.